Mentions légales du site internet

www.legitem.com (ci-après le « site internet »)

IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET

L’éditeur du site internet est la société AELIX LANGAGES, SARL au capital social de 10 000 euros, dont le siège est situé 146 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 431 877 448, dont le représentant légal est Jean-Marc Sahuc, gérant.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : legitem@orange.fr.

L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 58431877448.

ACTIVITÉS EXERCÉES

L’éditeur du site internet exerce principalement les activités suivantes : traduction et interprétation, formation.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est Jean-Marc Sahuc, gérant de la société Aelix Langages Sarl.

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par Be-com Studio, S.A.S. au capital de 6000 euros (R.C.S. PARIS B 790 558 522), dont le siège est situé 23 rue du Départ, Boîte 37, 75014 Paris.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par la société O2Switch, dont le siège est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (R.C.S. CLERMONT-FERRAND510 909 807).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les fruits du travail de conception du site internet et tous se contenus (textes, images…) sont des objets de droits de propriété intellectuelle protégés. Des dispositions ont été prises afin d’être en mesure prouver, si cela s’avérait nécessaire, la date de leur création.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres objets de droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

– à ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

– à ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

– à ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

– à ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

– à ne pas transmettre de contenu qui violerait un droit à l’image, un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITÉDE l’ÉDITEUR

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données (« RGDP »)).