POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour effectuée le 24/11/2022

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la société Aelix Langages utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.legitem.com(ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Aelix Langages, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internauteconsulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  • PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entrel’éditeur du Site, à savoir Aelix Langages, ci-après « Aelix Langages », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

  • DÉFINITIONS

« Contenus du Site »: éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute »: toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.legitem.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

  • CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Aelix Langages et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

  • DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), Aelix Langages vous fournit les informations suivantes :

  • Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est la société Aelix Langages, SARL, dont le siège social est situé 146 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, dont le numéro SIREN est
431877448, et l’adresse électronique confidentialite.legitem@gmail.com, représentée par Jean-Marc Sahuc, Gérant.

  • Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.

  • Collecte de données par Aelix Langages
  • Données collectées
    • Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Aelix Langages collecte les informations relatives :

  • à votre utilisation du Site ;
  • au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ;
  • à votre localisation géographique ;
  • à vos données démographiques ;
  • à vos données de connexion (horaires, adresse IP…) ;
  • à l’appareil que vous utilisez et à votre environnement logiciel ;
  • à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques.
  • Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Aelix Langages des données personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Profession ;
  • Nom de l’entreprise ;
  • Adresse postale.
  • Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;

–       vérifier l’identité de l’Internaute ;

–    éviter toute activité illicite et illégale ;

–    assurer et améliorer la sécurité des services ;

  • faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

–     vérifier l’identité de l’Internaute ;

–    assurer et améliorer la sécurité des services ;

–    éviter toute activité illicite ou illégale ;

  • adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail, téléphone et notification push;

–    faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

  • Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime deAelix Langages, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de Aelix Langages https://www.legitem.com/charte-dutilisation-des-cookies/

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

  • Destinataires internes des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction deAelix Langages, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site. Ellesne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

  • Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable, nécessaire à la bonne administration du Site, n’excédant pas 12 mois ; ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable, nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, n’excédant pas 36 mois.

A l’issue de chacun de ces délais, Aelix Langages archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ces délais de conservation, Aelix Langages s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

  • Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

  • Minimisation des données personnelles

Aelix Langages peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par l’Internaute, notamment lors de l’envoi d’un e-mail à l’adresse de contact.

Aelix Langages oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Aelix Langages s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile, dans les plus brefs délais.

  • Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un e-mail à l’adresse suivante :confidentialite.legitem@gmail.com

  • Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe àAelix Langages, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

  • Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez égalementdéfinir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger que soit pris en considération le décès de leur proche et/ou qu’il soit procédé aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

  • Droit dopposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : confidentialite.legitem@gmail.com.Danscet e-mail, vous devrez préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Aelix Langages soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées parAelix Langages.

  • Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Aelix Langages. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par Aelix Langages ne seront néanmoins plus accessibles.

  • Délais de réponse

Aelix Langages s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou à toute demande d’informations complémentaires dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Aelix Langages ne respecte pas ses obligations relatives à vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil, à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

  • Transfert des données collectées
  • Transfert à des partenaires

Aelix Langages vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Aelix Langages s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Aelix Langages à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Répertoire des sous-traitants
Partenaire Pays destinataire Traitement réalisé Garanties
o2switch France Hébergement de site web Clause contractuelle type :
https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf
Mail Orange France, UE Service d’envoi de courrier électronique Clause contractuelle type :                                   https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html
Google Analytics USA Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes Clause contractuelle type :                https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

  • Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que Aelix Langages communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

  • Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Aelix Langages est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Aelix Langages à cette société et que cette dernière opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité aux lieu et place d’Aelix Langages.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Aelix Langages ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

  • Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Aelix Langages à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

  • STIPULATIONS FINALES

6.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Aelix Langages.Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

  • Entièreté

La nullité d’une des clauses de la présente Politique de Confidentialité n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leurs pleins effets et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

  • Non-renonciation

L’absence d’exercice par Aelix Langages des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

  • Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

  • Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

  • LITIGES
  • Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

  • Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de Confidentialité et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

  • Arbitrage

Tout litige relatif à la présente Politique de Confidentialité ou ayant un lien avec celle-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

 

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